Statuts et forme juridique de la ComUE Lille Nord de France

 

Les Communautés d’Universités et Etablissements ont été instituées par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (transformation des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES).

 

La ComUE Lille Nord de France a été créée sous la forme juridique d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) par le décret n°2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation de ses statuts (JORF du 28 août 2015). Les statuts ont été modifiés par le décret n° 2017-1298 du 22 août 2017 (JORF du 24 août 2017).

 

La ComUE est conçue comme un espace de coopération et de coordination au sein de la région Hauts-de-France entre l'ensemble des partenaires participants à l'enseignement supérieur et la recherche. Elle porte des missions qui, par la mobilisation de plusieurs établissements, apportent une forte valeur ajoutée pour l'enseignement supérieur et la recherche en région.

 

Elle assure la coordination des politiques de ses membres telle que prévue à l'article L.718-2 du code de l'éducation.

 

Les membres de la ComUE Lille Nord de France

 

La ComUE Lille Nord de France compte actuellement 11 membres :

  • 9 établissements d'enseignement supérieur :

    • l'université d'Artois
    • l'université de Lille-I
    • l'université de Lille-II
    • l'université de Lille-III
    • l'université du Littoral
    • l'université de Valenciennes
    • l'Ecole Centrale de Lille
    • l'Institut Mines-Télécom au titre de son école interne " Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
    • la Fédération Universitaire Polytechnique de Lille

  • 2 organismes de recherche :

    • le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
    • Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA)

 

D'autres établissements ou organismes pourront s'associer par voie de convention (conventionnements en cours).

 

Les enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche en Nord Pas de Calais

 

La Communauté d'Universités et Etablissements Lille Nord de France s'inscrit en réponse à cinq enjeux majeurs :

  1. Conforter un dispositif de formation de très grande qualité.
  2. Renforcer la qualité et l'excellence de la recherche
  3. Renforcer la valorisation et le transfert, développer les recherches partenariales.
  4. Promouvoir les écosystèmes innovants sur le territoire régional
  5. Amener l'enseignement supérieur et la recherche au cœur des stratégies des acteurs économiques, sociaux et politiques

 

Les missions de la ComUE Lille Nord de France

 

En réponse à ces cinq enjeux, la Communauté d'Universités et Etablissements élabore un projet commun autour d'une vision stratégique et prospective partagée du développement de l'enseignement supérieur et de la recherche en région. Cette démarche est portée notamment dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre du schéma d'enseignement supérieur et de la recherche adopté par le Conseil régional.

La ComUE Lille Nord de France intervient dans le cadre des compétences qui lui sont conférées et des missions qui lui sont assignées par ses statuts, statuts adoptés par chacun des établissements membres.

 

Deux compétences ont été transférées à la ComUE : la formation des maîtres avec l'ESPE, la formation doctorale dans le cadre des écoles doctorales régionales et du collège doctoral.

 

La ComUE assure la coopération et la coordination entre les établissements membres dans les domaines suivants :

Recherche

  • détermination des grandes priorités thématiques
  • organisation des réseaux stratégiques de recherche
  • appui aux laboratoires à travers une politique de valorisation conduite par la SATT Nord

Formation

  • coordination de l'offre régionale
  • élaboration d'une cartographie des formations
  • observatoire régional des études supérieures (production d'indicateurs et de tableau de bord)
  • développement d'une approche commune de la formation tout au long de la vie et alternance
  • développement des actions en faveur de l'entrepreneuriat (Maison de l'entrepreneuriat)

Actions internationales

  • construction d'un espace euro-régional de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • accueil des étudiants et chercheurs internationaux

Accompagnement des établissements en matière

  • de diffusion de la culture scientifique
  • de développement des usages numériques (Campus numériques)
  • de développement durable (Campus durables).

En partenariat avec le CROUS et les établissements d'enseignement supérieur, la ComUE élabore le schéma directeur de la vie étudiante.

 

La politique de site

 

La politique de site fait l'objet d'un contrat quinquennal avec l'Etat pour la période 2015-2019. Il comporte un volet commun aux établissements de la Communauté d'Universités et d'Etablissements et des contrats spécifiques à certains établissements (universités, Ecole centrale de Lille, Ecole nationale de Chimie de Lille, FUPL, HEI, ISEN, ISA, EDHEC et IESEG).

 

Cette politique présente trois particularités :

 

- Elle se place au service des quatre territoires infrarégionaux correspondant aux zones d'influences des universités et des établissements, ainsi qu'aux bassins d'emploi et de formation (Lille, Valenciennes, Artois et Littoral) ;

 

- Elle assure la cohérence des réseaux existants qui associent les établissements, les grands organismes de recherche et les acteurs sociaux économiques.

 

- Elle se construit en synergie avec les collectivités territoriales.

Pour plus d'informations,

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid91040/contrat-pluriannuel-de-site-lille-nord-de-france-2015-2019.html

 

La gouvernance de la ComUE Lille Nord de France

 

La gouvernance est collégiale et démocratique. Des représentants des personnels et des usagers choisis par et parmi ses personnels et usagers et ceux des établissements membres participent aux conseils et sont élus au suffrage direct.

 

La ComUE est dirigée par un Président élu par le Conseil d'administration.

 

Les instances de gouvernance

 

La ComUE est administrée par un Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est assisté d'un Conseil académique et d'un Conseil des membres.

 

Le Président par ses décisions, le Conseil d'administration par ses délibérations assurent l'administration de l'établissement. Le Président est assisté d'un directeur général des services.

 

Le Conseil d'administration (composé de 59 membres dont 30 élus) détermine la politique de l'établissement, dont les questions et ressources numériques, approuve le budget de l'établissement et en contrôle l'exécution.

 

Le Conseil académique composé de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire (80 membres dont 60 élus). Il élit son président.

 

Le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres de la ComUE Lille Nord de France. Il est notamment associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique.